L'art de se tirer dans le pied : 338 municipalités pour l'eau

Dans « L'art de se tirer dans le pied : le cas du recours collectif contre Hydro-Québec » (Huffington Post Québec, 5 décembre 2017), j'écrivais : « Ce recours collectif est totalement inutile. Admettons que les poursuivants gagnent et forcent Hydro-Québec à rembourser les citoyens concernés c.-à-d. tous les Québécois et les Québécoises. Qui va payer? Ben, ce sont tous les Québécois et les Québécoises. » C'est un peu nono comme situation.

Rappel - Recours collectif à être autorisé par la Cour supérieure contre Hydro-Québec. Son objet : récupérer un peu plus de 1,2 milliard de dollars d'une supposée surfacturation depuis 2008. Voir aussi : Hydro-Québec ne remboursera que la moitié des trop-perçus de 2017 (Journal de Montréal, 2 février 2028).

Là, nous sommes en présence de 338 municipalités qui veulent poursuivent le gouvernement du Québec, concernant la réglementation en matière de fracturation des sols, jugée trop permissive. Ainsi : « Les municipalités veulent obtenir le pouvoir d'imposer des distances d'un minimum de 2 km entre les sources d'eau potable et les éventuelles installations gazières et pétrolières, plutôt que les 500 mètres prescrits par le gouvernement. » (Source : La Presse, 24 mars 2018).

Le problème avec ce qui précède, c'est que : « En accord avec l'article 92 de la Loi constitutionnelle canadienne de 1867 qui décrit la répartition des pouvoirs entre l'État fédéral et les provinces, les municipalités locales du Québec relèvent législativement du gouvernement provincial québécoisqui détient le pouvoir de les dissoudre, de les fusionner et de leur imposer des règles et des normes. » (Source : Wikipédia)

Je ne suis pas juriste ni constitutionnaliste, mais je ne vois pas sur quel fondement, les municipalités pourraient poursuivre le gouvernement du Québec. Remarquez qu'il y a des enfants qui poursuivent leurs parents et inversement. Il pourrait aussi y avoir le cas d'une personne en emploi qui poursuit son employeur. Ceci étant, je vois mal cette personne poursuivre soin employeur parce qu'il n'est pas satisfait des règles de gestion qui lui sont imposées. Ce serait un non-sens, à moins que lesdites règles enfreignent une loi ou un règlement particulier.

Admettons que les 338 villes gagnent et forcent le gouvernement du Québec à rembourser les citoyens concernés. Qui va payer? Ben, ce sont tous les citoyens et toutes les citoyennes des 1 100 villes du Québec, y incluant les 338 concernées. C'est un peu nono comme situation.

Bref, ce dossier de l'eau et des règles de fracturation (ou de fragmentation, je ne sais plus) n'est pas une cause de nature juridique, mais un dossier 100 % politique. C'est sur ce terrain que la bataille doit être menée. L'amener au niveau juridique est une perte de temps, d'énergie et de ressources. C'est simplement un gaspillage de fonds public.

Amener ce dossier au niveau juridique entraînera automatiquement le fait de se retrouver un jour ou l'autre en Cour suprême du Canada. Essentiellement parce que c'est une remise en cause des fondements de l'article 92 ci-haut mentionné, concernant la capacité des gouvernements provinciaux à « imposer des règles et des normes ». Droit qui leur est constitutionnellement reconnu depuis 1867. Comme le dirait feu Jean Lapierre : « Ça va être un festival d'heures changeables pour les avocats ».

Cher « 338 municipalités » du Québec, il y a des élections le 1^er octobre 2018. C'est le temps de faire valoir vos revendications, dont celle-ci. Laissez faire les avocats.

Ceci étant, si le Gouvernement du Québec en vient à autoriser la fracturation des sols proches des villes, j'ose croire, sans être naïf, que celui-ci à de solides arguments pour vouloir aller de l'avant avec cette façon de faire?

Mais en bout de piste, sur le fond des choses, je ne veux pas de fragmentation ou de fracturation hydraulique à moins de 2 kilomètres de ma résidence.

Dans un autre ordre d'idée, des politiciens municipaux qui sont obligés de hausser le ton et de menacer de poursuites d'autres politiciens, provinciaux ceux-là, pour se faire entendre. C'est d'un comique total. Imaginez-vous alors le simple citoyen seul avec sa solitude qui essaie de se faire entendre par la classe politique. Ne soyons pas surpris si les gens décrochent et votent de moins en moins.

Jocelyn Daneau, jocelyndaneau@gmail.com

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