Comme c'est le cas fréquemment au Québec et au Canada, ce sont les tribunaux par leurs décisions qui agissent en lieu et place du législateur; lequel on le sait, est un politicien élu démocratiquement comme représentant du peuple, ce qui n'est pas le cas pour les juges. Dans le cas présent, c'est le juge Pierre Bélisle qui a fixé pour l'avenir, la norme de la responsabilité criminelle concernant les « maîtres » de chiens dangereux, dans les attaques contre des personnes.
Le coeur du problème, c'est que le Québec est incapable d'avoir une politique responsable, uniforme et claire quant à la gestion des chiens dangereux, tant et si bien que le tout est laissé à la responsabilité des villes. Lesquelles réglementent alors à géométrie variable avec une application de la réglementation associée, qui emprunte les mêmes sentiers. Les citoyens ne se retrouvant pas dans ce capharnaüm de règles, en viennent à accepter les chiens dangereux dans leur environnement, avec les automesures de mitigation appropriées. Ce qui fait qu'il y a eu le cas de Brossard ci-haut mentionné où un joli toutou et son maître irresponsable se promenaient tous les deux sans laisse en toute liberté. Vous me trouvez ignoble? D'accord, mais souvenez-vous du décès de Christiane Vadnais en 2016, attaquée par le gentil « Pitbull » de son voisin, lequel propriétaire n'a jamais été poursuivi au criminel dans cette cause – une aberration. Tant et si bien, que le juge Bélisle a décidé en plus d'appliquer la loi, de la faire en fixant dorénavant un barème de sentence concernant les attaques de chiens dangereux.
Que tous les propriétaires de « Pas de danger, y'é fin » gentils pitous se le tiennent pour dit : « Garder vos chiens en laisse, solidement, tout le temps. »
L'arrêt Jordan est un autre exemple où ce sont les juges qui par leur décision ont orienté la société, quand c'est la classe politique qui aurait dû assurer le leadership de la solution. Maintenant, les procès sont limités à 18 mois à la cour provinciale et à 30 mois pour les cours supérieures. Ce qui a eu comme conséquence à cause de l'incurie de nos politiciens, de favoriser encore aujourd'hui, la libération de plusieurs criminels dont des meurtriers. Souvenons-nous de la libération de Sivaloganathan Thanabalasingham accusé d'avoir tué sa conjointe en 2012 et qui depuis, a été retourné au Sri Lanka où malheureusement, il sévit peut-être encore.
Autre exemple que nous avons oublié, le jugement Chaoulli de juin 2005 par la Cour Suprême du Canada. Ce jugement donnait le droit aux citoyens de recourir à la médecine privée en brisant le monopole étatique québécois et canadien sur les services de santé, dans le contexte de liste d'attentes qui s'allongeait indéfiniment. Ce qui a forcé les gouvernements à grandement améliorer le système de santé, notamment au niveau des délais d'attente; quoique souvent, on à l'impression que c'est du pareil au même ou que le problème a été déplacé. Ceci étant, suggestion de lecture : Le jugement Chaoulli : un rendez-vous manqué – Le Devoir, 5 juin 2015.
Donc, BRAVO au juge Bélisle pour ne pas avoir imposé une autre des sentences bonbons auxquelles nous ont habitué depuis plusieurs années, les tribunaux canadiens et québécois. En espérant que le Karim Jean Gilles ne sera pas libéré dès cette semaine pour « bonne conduite » ou pour avoir penché la tête au moment opportun.
Questions aux politiciens : « Pourquoi êtes-vous obligés de toujours attendre d'être rendus au pied du mur avant d'agir? Pourquoi faut-il toujours faire une crise, se bâtir un rapport de force ou aller dans les médias pour avoir votre écoute, même en campagne électorale? » Pourquoi avons-nous toujours l'impression qu'une démarche de résolution de problème avec les politiciens passe inévitablement et systématiquement par une étape de crise? Pourquoi finalement, faut-il toujours crier pour être entendu?
Jocelyn Daneau, jocelyndaneau@gmail.com
Blogue : https://dano-detache.blogspot.ca/
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